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La gestion des contrats NEC et FIDIC dans les projets de construction

par | 8 juillet 2020 | Pilotage

Contrats NEC et FIDIC

Les contrats complexes encadrant les grands projets, notamment de construction, représentent un sujet à part entière et donnent lieu à de nombreux enjeux. De leur exhaustivité jusqu’au contrôle scrupuleux de leur respect par toutes les parties impliquées, les écueils sont variés et les données traitées nombreuses. A l’aide de normes structurantes, les projets du secteur de la construction peuvent être envisagés avec plus de sérénité et leur bonne avancée peut être garantie.

 

Les spécificités des contrats complexes dans le secteur de la construction

Le nombre d’intervenants dans les projets de construction étant très important, il est aujourd’hui nécessaire de structurer les contrats en conséquence. L’objectif : établir un partage pertinent des informations et un référentiel de bonnes pratiques pour permettre à toutes les entreprises impliquées de garder le cap.

Les contrats complexes des projets de construction ont donc pour particularité de :

  • Centraliser l’information : en établissant une structure claire à laquelle les participants peuvent se référer, il devient plus simple d’éviter les erreurs. Les contrats complexes introduisent la notion de travail collaboratif, essentiel pour un bon suivi des actions de chaque partie et de l’avancée globale du projet
  • Standardiser les processus : chaque intervenant optant généralement pour des méthodes qui lui sont propres, il est essentiel d’établir des procédures standardisées et, dans la mesure du possible, automatisées, afin d’éviter une déperdition d’information.
  • Piloter l’action de tous les intervenants : le contrat définit un niveau de prestation attendu et offre donc un référentiel auquel les intervenants doivent se conformer. Il permet de contrôler à la fois la bonne réalisation des tâches, l’utilisation de processus fiables et le respect des normes en vigueur.
  • Garantir le respect des délais : en définissant des délais de livraison et des listes prévisionnelles, les contrats complexes définissent un cadre et une base de référence pour le suivi de l’avancée des travaux.
  • Limiter les risques et arbitrer les cas de litige : survenant fréquemment à la livraison des bâtiments, les litiges et contentieux sont mieux maîtrisés grâce à un contrat structurant. Celui-ci définit les conditions juridiques de la réception, le rôle et la responsabilité de chaque partie et le traitement des réclamations

 

 

Le New Engineering Contract, un standard massivement employé au Royaume-Uni

Principalement utilisé au Royaume-Uni et dans des pays anglophones tels que l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, le NEC, ou New Engineering Contract, est un ensemble de directives permettant la rédaction structurée de documents relatifs à la construction et au génie civil. Etablissant des standards de rédaction de contrat pour l’ensemble de la branche, le NEC (actuellement dans sa version 4) a également pour objectif de faciliter la gestion des projets sur la base du contrat rédigé. Aujourd’hui utilisé par la majeure partie des projets de construction dans les pays qui l’exploitent, le NEC est adaptable à toutes les situations et secteurs connexes grâce à un grand choix d’options et de formats.

Il permet ainsi de créer de fixer des objectifs de réalisation, de qualité ou de tarif, ou bien encore de rédiger des contrats spécifiques pour la réalisation de travaux, la prestation de service, la fourniture de matériel ou la sous-traitance.

Outre la structuration des travaux, l’un des objectifs du NEC est de favoriser le travail collaboratif des parties prenantes pour un résultat aussi exempt de risques et de litiges que possible.

L’emploi de ce type de contrat structuré dans des projets d’envergure tels que la préparation des jeux olympiques de Londres en 2012 a prouvé son efficacité sur le respect des délais et du budget impartis.

 

Les contrats FIDIC, exploités à l’international

Majoritairement employé en France et à l’international pour les projets de grande ampleur tels que ceux du secteur de la construction, les contrats FIDIC (Fédération Internationale des Ingénieurs Conseil) ont eux aussi pour vocation de mieux définir le cadre des opérations pour chacune des parties prenantes. Le sigle FIDIC recouvre un ensemble de contrats-types, utilisables dans de nombreux pays pour la définition de projets de construction structurés. Décliné en « livres » (FIDIC Livre rouge, Livre jaune, Livre blanc,…), ils s’adaptent à chaque situation et en définissent clairement les termes. Que la conception soit réalisée par l’employeur ou l’entrepreneur, sur la base de quantités de travail réelles ou sur celle d’un forfait, les contrats FIDIC visent à équilibrer le rôle et les responsabilités de chaque partie prenante et à répartir intelligemment les risques.

Composés de conditions générales qui définissent le cadre du projet et de conditions particulières traitant de toutes les spécificités de la construction en question, les contrats FIDIC encadrent également avec précision le respect des délais (avec leurs éventuelles prorogations) et le traitement des litiges, en indiquant la manière dont ceux-ci peuvent être traités. Favorisant un environnement collaboratif et l’utilisation de méthodes standardisées, le contrat FIDIC est en amélioration constante pour s’adapter à un secteur de la construction chaque jour plus riche et complexe.

De nombreux outils digitaux dédiés à la bonne gestion des contrats FIDIC. On peut en particulier citer Sage, Oracle ou l’éditeur thinkproject qui prend la parole spécifiquement sur ce sujet.

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